Conditions d'utilisation

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Accès au service

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• Le CNEE met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires.

Utilisation des formulaires

• L'usager s'engage à fournir des informations exactes et à jour pour toute demande d'intervention, signalement, candidature ou prise de contact.
• Le CNEE se réserve le droit de ne pas traiter les demandes manifestement abusives ou dénuées d'informations essentielles.

Comportement des utilisateurs

• Chaque utilisateur s'interdit d'introduire sur le site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
• Toute tentative de détournement des fonctionnalités ou d'accès non autorisé est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes malgré le soin apporté à leur mise à jour. Le CNEE invite chaque usager à contacter ses services pour confirmation avant toute utilisation ou interprétation.

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Évolution des conditions

Le CNEE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les usagers sont invités à les consulter régulièrement.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions gabonaises.